Mékinac
consulte
sur l'encadrement des éoliennes sur le territoire
Nouveau projet de RCI
La MRC de Mékinac a adopté un projet de règlement de contrôle intérimaire (RCI) afin d’encadrer l’implantation d’éoliennes sur son territoire, en partenariat avec les municipalités qui la composent. L’objectif de cette réglementation est d’introduire des règles pour mieux baliser les projets de transition énergétique dans la MRC.
Avant l’adoption d’une version finale du règlement de contrôle intérimaire, les mairesses et maires de la MRC souhaitent consulter les citoyens et citoyennes pour connaître leurs préoccupations et avoir leur avis sur le projet de règlement. La population est invitée le lundi 29 avril prochain à une séance de consultation.
Ce site vise à présenter les principaux éléments du règlement et à répondre aux questions de la population.
INFORMEZ-VOUS
Questions générales (FAQ)
La MRC de Mékinac a pris note des inquiétudes exprimées par les citoyens et a décidé de regrouper leurs questions les plus fréquentes. L'objectif est de fournir des réponses claires et accessibles à toute la population en se basant sur les règlements et lois en vigueur.
Si vous avez une question qui ne se trouve pas dans notre liste, n’hésitez pas à l’inscrire plus bas dans notre formulaire en ligne ! Nous prendrons le temps d’y répondre !
Qu’est-ce qu’un règlement de contrôle intérimaire (RCI)?
Il s’agit d’un outil juridique temporaire qui permet à la MRC de gérer l’aménagement du territoire en attendant l’adoption de règlements définitifs par les municipalités. Dans le cas du présent RCI qui fera l’objet d’une consultation, le règlement vise à pallier à une absence de réglementation pour l’implantation d’éoliennes dans notre schéma d’aménagement. Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.
Quel est le rôle de la MRC dans l’encadrement de l’implantation d’éoliennes?
La MRC fixe les zones appropriées pour l’implantation d’éoliennes ainsi que les règles d’implantation. La MRC peut interdire l’implantation d’éoliennes dans certaines zones et prévoir des distances minimales entre les éoliennes et certains immeubles protégés.
Est-ce que la MRC peut interdire les éoliennes partout sur son territoire?
La loi ne permet pas à une MRC de prohiber un usage (les éoliennes) partout sur son territoire, elle peut seulement les réglementer.
Est-ce que la MRC est la seule entité qui peut réglementer les éoliennes?
En plus des règlements municipaux, ce projet éolien est soumis à d’autres lois et règlements du gouvernement, notamment la Loi sur la qualité de l’environnement et ses règlements et la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Notons que ce projet sera également soumis au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).
Quel genre d’encadrement prévoit le RCI?
Globalement, le RCI identifie sur une carte les zones pouvant accueillir des éoliennes; il fixe les distances minimales entre de futures éoliennes et les habitations et il prévoit différentes mesures administratives en cas de non-respect du règlement.
Est-ce que le RCI va permettre de contrôler les nuisances de bruit liées aux éoliennes?
Oui, en fixant des distances minimales entre les éoliennes et les habitations, le RCI vise à respecter les normes gouvernementales qui limitent à 40 le nombre de décibels perçus à la distance prévue, ce qui équivaut à une rue calme la nuit.
Est-ce que le RCI va permettre de protéger la faune?
Le RCI prévoit qu’une éolienne ne peut être installée à moins de 5km d’une zone de conservation du faucon pèlerin et des héronnières. Pour les zones de conservation d’hibernacles de chauve-souris, la distance prévue est de 1 km.
Est-ce que le RCI est déjà adopté?
Non. Seul un projet de règlement a été adopté pour l’instant. Avant d’adopter une version finale du règlement, les élu.e.s de la MRC souhaite consulter la population sur le projet de RCI.
À quoi va servir la consultation?
La consultation servira à écouter les citoyens et citoyennes qui ont des préoccupations et à entendre leurs suggestions sur le projet de RCI. Un rapport de consultation sera produit pour rendre compte des préoccupations exprimées lors de la consultation et pour mieux guider la prise de décision par les élu.e.s sur la version finale du RCI.
Est-ce que cette consultation est obligatoire en vertu de la loi?
Non. Aucune loi n’oblige la MRC à consulter la population dans le cadre de l’adoption d’un RCI. Néanmoins, les élu.e.s de la MRC souhaite consulter la population sur le projet de RCI afin de connaître leur opinion.
Quel est le rôle de la MRC dans le projet actuel de TES Canada?
La MRC n’est pas partenaire de TES Canada dans ce projet. Le rôle de la MRC est, entre autres, de s’assurer que le promoteur respecte la réglementation en place. Aussi, comme tous autres projets de promoteurs, la MRC accompagnera le promoteur pour s’assurer que son projet respectera la réglementation régionale et municipale. La MRC le dirigera aussi auprès de certains ministères pour autres autorisations.
Quels sont les plans pour minimiser l’impact visuel des éoliennes sur notre paysage local ?
Le schéma d’aménagement n’a pas de mesures particulières concernant les paysages à l’exception des normes d’abattage d’arbre en zones de villégiature. En attendant, les normes de distances établies dans le RCI permettront tout de même une certaine protection des paysages.
Par ailleurs, lors des audiences du BAPE, celui-ci considérera aussi les impacts d’un projet éolien sur le paysage. Sur cette exigence du BAPE, vous pouvez consulter le document suivant :
https://www.environnement.gouv.qc.ca/evaluations/directive-etude-impact/parc-eolien-2.pdf
Le BAPE recommande aux promoteurs de projets l’utilisation des ouvrages suivants sur le sujet :
Guide pour la réalisation d’une étude d’intégration et d’harmonisation paysagères – Projet d’implantation de parc éolien sur le territoire public
https://mrnf.gouv.qc.ca/nos-publications/guide-realisation-etude-parc-eolien-territoire-public/
Guide d’intégration des éoliennes au territoire, vers de nouveaux paysages
Guide de gestion des paysages au Québec. Lire, comprendre et valoriser le paysage
https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/1762586
Est-ce que le RCI mène à une modification du Schéma ? Est-ce que c’est l’intention de la MRC de modifier son Schéma ?
Oui. Le RCI vise à baliser l’implantation d’éoliennes pendant que la MRC prépare une modification de son schéma.
Est-ce que le Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) va se pencher sur le projet de TES ?
Oui, le gouvernement soumettra le projet de TES, comme les autres projets éoliens, au BAPE, mais le Bureau n’a toujours pas fixé de date pour les audiences.
Existe-t-il des études sur l’impact sur la santé des éoliennes, en particulier en ce qui concerne les nuisances sonores et les vibrations ?
En mars 2023, l’Institut national de santé publique a publié une synthèse des connaissances sur les impacts des éoliennes sur la santé publique. Le rapport est disponible ici : https://www.inspq.qc.ca/publications/3468
Comment les décisions sont-elles prises en ce qui concerne l’emplacement des éoliennes ? Les citoyens auront-ils une voix dans ce processus ?
Le projet de TES sera soumis aux BAPE et chaque emplacement d’éolienne sera analysé. Tous ceux qui le désirent pourront faire part de leurs commentaires au BAPE en déposant un mémoire ou oralement. C’est un moment privilégié pour le citoyen de s’exprimer. De plus, TES devra déposer une demande devant la Commission de protection du territoire agricole pour toute éolienne située en zone agricole. Finalement, c’est le Ministère de l’Environnement qui prendra la décision d’émettre (ou non) les autorisations après ce processus.
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Projets en cours
La MRC de Mékinac n’est le promoteur d’aucun projet éolien sur le territoire.
Actuellement, un seul promoteur a annoncé son intention de développer un projet éolien dans la MRC. Il s’agit de l’entreprise TES Canada. Vous pouvez en apprendre davantage sur le projet en consultant leur site internet.